Il était temps : Bercy n’avait plus que quelques jours pour trancher sur l’épineuse question du dispositif de protection des entreprises contre les impayés, déployé en réaction à la crise sanitaire. Le gouvernement a donc choisi la sécurité pour les entreprises et a décidé de prolonger jusqu’à l’été 2021 son accord avec les assureurs crédit. En quoi consiste-t-il exactement ? Quel en est l’objectif ? Examinons ensemble l’accord signé par le gouvernement avec les grands acteurs de l’assurance-crédit.
CAP Relais
Devant les craintes d’un « mur » de faillites d’entreprises formulées par les assureurs crédit, l’État avait décidé cet été d’apporter, via le réassureur public, CCR, une garantie aux assureurs crédit. Ceux-ci s’étaient engagés à maintenir leur couverture tandis que l’État, encaissant 75 % des primes, s’était montré prêt à assumer 75 % des sinistres.
Mis en place au début de l’été 2020, ce filet de sécurité, appelé « CAP Relais » est destiné à protéger les crédits et les échanges entre entreprises : en échange d’une garantie via le réassureur public, les assureurs crédit s’engagent à continuer à couvrir les entreprises contre les défaillances de leurs clients. L’objectif étant, avant tout, de maintenir un climat de confiance dans les relations entre entreprises, le CAP Relais sera renouvelé jusqu’au 30 juin 2021.
Ce renouvellement devrait satisfaire bon nombre d’entreprises soucieuses de continuer à être protégées contre les défaillances de clients. Et il faut bien reconnaître que les assureurs crédit sont un maillon essentiel de l’économie car ils couvrent les entreprises contre le risque de défaut de leurs clients et leur permettent ainsi d’accorder d’indispensables délais de paiements. Et les périodes de crise obligent les assureurs crédit à revoir leurs risques, les amenant à augmenter leur prix et surtout à se désengager, au risque de gripper l’activité économique.
Des avis globalement favorables
Si l’accord est conditionné au feu vert de la Commission européenne, il semble déjà donner satisfaction à la majorité des assureurs qui s’accommodent d’un système les engageant à assumer 80 % des risques, contre 25 % auparavant. Moins pessimistes qu’auparavant sur la situation des entreprises, ils voient ainsi d’un bon œil un dispositif moins couvrant et donc moins cher.
Cet été, craignant des faillites massives d’entreprises, l’État avait décidé, via le réassureur public, CCR, en encaissant 75 % des primes, d’assumer 75 % des sinistres. La vague de faillites d’entreprises n’ayant pas eu lieu, les assureurs crédit et les pouvoirs publics ont réévalué le partage des risques pour que l’État n’assume que 20 % des sinistres éventuels.
CAP, CAP +, CAP Francexport et CAP Francexport +
Avant de mettre en place le Cap Relais cet été, Bercy avait décidé au printemps de réactiver un autre système de soutien à l’assurance-crédit créé après la crise de 2008, via les offres dites « CAP, CAP + et CAP Francexport et CAP Francexport + ». Plusieurs paramètres de ce dispositif, ont été modifiés : le prix a été revu en baisse, le champ des entreprises éligibles a été élargi et les niveaux de couverture ont été augmentés. Ces changements étaient attendus par les professionnels pour rendre les produits plus attractifs. Ils devraient très prochainement être officiellement prolongés aussi jusqu’au 30 juin 2021 mais il est possible qu’ils perdurent plus longtemps afin d’accompagner la relance économique et de prendre la suite de CAP Relais.
