Risques d’entreprises : relocaliser les structures d’assurance interne en France 

Le risk management est devenu un outil stratégique à l’heure où les entreprises doivent faire face à un grand nombre de risques qui se sont complexifiés : risque climatique, cyber risque, risques liés aux chaînes d’approvisionnement… Afin de s’en protéger, beaucoup d’entre elles ont choisi de mettre en place des structures d’assurance interne pour optimiser la gestion des risques. Celles-ci étant souvent créées hors de nos frontières, dans des pays considérés comme avantageux en termes de fiscalité.

Les risques d’entreprises les plus redoutés

Les dirigeants d’entreprise sont plus que jamais préoccupés par les risques auxquels leurs organisations sont confrontées. Les risques « cyber », pouvant prendre plusieurs formes (piratage, violation de données, logiciel de rançon…), constituent aujourd’hui une menace majeure pour les entreprises, quelle que soit leur taille.

Les interruptions d’activités, toujours considérées comme le risque d’entreprise numéro un pendant plusieurs années, figurent cette année à la deuxième place. Les risques liés au changement climatique restent également parmi les préoccupations majeures des entreprises. En l’absence d’une prise de mesure, les défis que constituent le cyber risque et les risques environnementaux pourraient avoir des conséquences économiques importantes. Une gestion des risques « adéquate » implique de recourir à l’auto-assurance, notamment la création de structures d’assurance en interne afin de répondre aux besoins.

Les captives pour optimiser la gestion des risques

Pour éloigner ces menaces qui pèsent sur les entreprises, la création de structures d’assurances en interne est une solution adoptée par bon nombre de risk managers, en particulier au sein des grands groupes. S’auto-assurer à travers la mise en place de captive permet de profiter de certains avantages. D’autant plus que sur le marché de l’assurance, il n’existe pas encore d’offres spécifiques qui correspondent aux besoins des entreprises, notamment en ce qui concerne les « grands risques ». Le recours à une captive permet de faciliter la gestion des risques dans la mesure où chaque entreprise peut concevoir une couverture sur mesure et adaptée. Ainsi, les entreprises peuvent choisir d’assurer certains risques par leurs fonds propres, tout en ayant la possibilité de mutualiser. Dans le contexte actuel où les menaces liées au changement climatique et à la cybersécurité sont au centre des préoccupations, créer une société captive constitue un moyen d’anticiper et améliorer la gestion de cette famille de risques face à laquelle les assureurs classiques ne sont pas encore « armés ».

Captives européennes et localisations attractives

La plupart des entreprises d’envergure choisissent de créer leurs captives dans des pays attractifs comme le Luxembourg, l’Irlande ou Malte. Les raisons peuvent être différentes en fonction de chaque entreprise et de son activité, mais le plus souvent ce choix est motivé par l’attrait qu’offrent ces états en matière de régimes fiscaux. Les sociétés captives étant localisées dans des pays qui sont éloignés de leur siège social, il est moins aisé d’avoir une « maîtrise » de la gestion des risques. Aussi, ces entreprises subissent souvent des contrôles de la part de leur pays d’origine concernant en particulier les transferts financiers. À ces « inconvénients » s’ajoute la privation de cette masse assurable aux états où siègent ces entreprises.

Relocaliser en France les structures d’assurance interne, une opportunité pour l’économie

Face à ce constat, il est tout à fait envisageable de « rapatrier » les structures d’assurance interne en France, et par la même occasion d’améliorer les conditions permettant d’attirer les captives européennes dans l’Hexagone. Si auparavant, le taux d’imposition constituait un frein démotivant les acteurs à créer leur captive à l’intérieur du territoire, ce n’est plus le cas aujourd’hui. Néanmoins, ces entreprises doivent avoir la possibilité de mutualiser les risques. L’élaboration d’un dispositif permettant de bénéficier des mêmes droits en matière d’imposition d’entreprise, mais adapté aux structures d’assurance interne, est possible en collaborant avec les autorités : Trésor, ACPR, administration fiscale. À l’heure où le management des risques devient une priorité stratégique pour les grands groupes, la relocalisation des captives sur le territoire Français pourrait être une opportunité pour notre économie.