Copropriétaires non-occupants
Avec la mise en place de la loi ALUR, tous les copropriétaires d’immeubles soumis aux statuts de la copropriété ont désormais l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile, qu’ils soient propriétaires occupants ou non occupants.
Répondre à la Loi ALUR
La police souscrite doit avant tout garantir les dommages causés aux voisins ou aux tiers du fait des biens immobiliers et mobiliers assurés. De même, elle doit couvrir les dommages causés aux locataires soit dus à un vice de construction ou manque d’entretien du bien loué, soit du fait d’un autre locataire ou occupant de l’assuré dans la même copropriété.
Pallier le défaut d’assurance du locataire
Par exemple, si vous ne souscrivez pas en tant que propriétaire de contrat CNO, et que votre bien est incendié, vous êtes dépendant de la police de votre locataire. Si celui-ci n’a pas payé sa prime, il n’y a pas de couverture ou si celui-ci a des limitations de garanties, vous ne serez pas indemnisé entièrement.
Compenser également les manques de certains contrats immeubles de syndic
En général, ils ne couvrent pas la responsabilité personnelle en tant que bailleur, ni les dommages causés par ses biens privatifs.
De même les parties privatives immobilières ou mobilières (embellissement, portes, cuisine…) ne sont généralement pas couvertes.
Enfin, les garanties souscrites et le montant des plafonds ne correspondent pas forcément à ce qui devrait être couvert.