En discussion depuis le printemps, l’assurance catastrophe sanitaire n’a pas encore permis de faire l’unanimité et peine à voir le jour. Pourtant le ministre de l’économie promet que tous les sujets seront tranchés dans les prochaines semaines. Mais quels sont ceux qui font débat ? A quoi devrait ressembler cette assurance catastrophe sanitaire ? Voici la revue des éléments connus.
Les espoirs du gouvernement
Si l’exécutif presse le pas sur la sortie d’un nouveau régime d’assurance, c’est qu’il espère que celui-ci accompagnera la fin de la crise et surtout une possible crise dans l’avenir. L’idée est donc de rendre le système opérationnel en 2021, en arrivant à un consensus avec les assureurs et les représentants d’entreprises.
Si l’ambition de couvrir 100% des pertes est impossible à réaliser, le gouvernement vise la couverture des TPE et PME touchées par les fermetures administratives, en imaginant une aide plafonnée et forfaitaire.
Les questions qui divisent
Les débats n’ont pas manqué depuis le confinement sur le rôle des assureurs. Certaines entreprises ont pointé du doigt l’absence des assureurs sur le sujet de l’indemnisation des pertes d’exploitation liées aux fermetures administratives. Ceux-ci ont répondu leur incapacité à couvrir l’ensemble des pertes liées au Covid. Devant ce casse-tête le gouvernement a tenté de faire le médiateur en lançant un groupe de travail, en avril, pour tenter de mieux couvrir les risques exceptionnels tels que les pandémies.
Un rapport avait été publié cet été, suivi d’une consultation auprès des entreprises mais aucune solution consensuelle n’a semblé naître. Car la question du financement reste le plus gros enjeu : la nouvelle garantie doit-elle être obligatoire ? s’étendre à toutes les entreprises ? De la réponse à cette question dépendra véritablement la mise en place du nouveau régime. Il faudra par la suite trancher l’épineux débat du partage des risques entre les assureurs et l’État…
