Les entreprises françaises doivent souscrire à certaines assurances obligatoires, imposées par la loi (assurance responsabilité civile professionnelle, assurance professionnelle automobile, assurance multirisques professionnelle, assurance contre les accidents du travail). D’autres assurances, non obligatoires, s’avèrent tout aussi indispensables et constituent une vraie protection pour l’entreprise. Quelles sont-elles ? Quelles garanties permettent d’assurer la pérennité de l’entreprise ?
Les assurances homme clé
L’assurance homme clé sert à répondre à cette question : que deviendrait votre entreprise s’il vous arrivait quelque chose à vous, dirigeant, associé, personne essentielle à son activité ? Pour garantir la pérennité de votre entreprise, l’assurance homme clé vous oblige à identifier les collaborateurs indispensables.
L’assurance homme clé couvre les pertes d’exploitation en cas d’incapacité, d’invalidité ou de décès de l’« homme clé » mais peut aussi prendre le relai d’une assurance emprunteur lorsque celle-ci ne peut plus le couvrir en raison de son état de santé et même sauvegarder les emplois salariés.
L’homme clé se définit comme une personne dont la disparition ou l’absence prolongée peut mettre en danger la pérennité de l’entreprise (le fondateur, le dirigeant, un collaborateur dont l’expertise est capitale pour son activité…)
C’est l’entreprise qui souscrit une assurance « homme clé ». Elle est à la fois souscriptrice et bénéficiaire du contrat homme clé. L’assuré(e) est l’homme clé défini dans le contrat. L’entreprise peut adhérer à autant de contrats qu’elle compte d’hommes clé.
Les cotisations de l’assurance sont déductibles du résultat fiscal de la société.
Les garanties croisées entre associés
Les contrats croisés d’associés ont pour but d’éviter les situations de blocage lors du décès d’un associé et de garantir la pérennité de l’entreprise. Car lorsqu’un des dirigeants associés disparaît, les associés survivants doivent composer avec les héritiers qui peuvent vouloir rester au capital de l’entreprise ou vendre les parts. Les associés survivants doivent donc gérer l’entreprise avec des partenaires qu’ils n’ont pas choisis.
Le dispositif qui existe pour éviter cette situation est le contrat croisé d’associés. Il couvre ainsi un associé au profit du ou des autres associés. En cas de décès de l’un d’entre eux, la compagnie d’assurances verse le capital à l’associé ou aux associés survivant(s) pour qu’il(s) puisse(nt) racheter les parts de l’associé décédé aux héritiers.
En parallèle, un pacte d’associé, (un acte juridique) fixe le principe de rachat de part entre associés, et la répartition des parts à l’intérieur de la structure.
Les cotisations des garanties décès associés sont prises en charge par les associés qui, eux, ne bénéficient pas de déduction ni d’avantages spécifiques. Et comme dans un contrat classique de prévoyance décès, les prestations des garanties ne sont pas soumises aux prélèvements sociaux et sont exonérées de droits de succession.
